RGPD & Confidentialité

Politique de
confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

Sommaire

EMILIA FRANCE s'engage à protéger la vie privée des personnes qui interagissent avec son site. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi et comment elles sont traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Article 1

Responsable du traitement

ResponsableSébastien Peiret
DénominationEMILIA FRANCE
Forme juridiqueEntrepreneur Individuel (EI)
SIREN990 680 837
SIRET (siège)990 680 837 00012
Article 2

Données collectées

EMILIA FRANCE collecte des données personnelles uniquement dans le cadre des interactions suivantes :

Formulaire de contact
Formulaire de rendez-vous découverte
Diagnostic de maturité IA

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) n'est collectée.

Article 3

Finalités et bases légales

Finalité Base légale Description
Répondre aux demandes de contact Intérêt légitime Traiter et répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact
Organisation des rendez-vous Exécution d'un contrat (précontractuel) Planifier et confirmer les rendez-vous découverte
Envoi du rapport de diagnostic Consentement Analyser les réponses au questionnaire et envoyer le rapport personnalisé
Newsletter et publications Consentement Envoyer des ressources et publications sur l'IA en entreprise (opt-in explicite)
Amélioration des services Intérêt légitime Analyser les retours pour améliorer les accompagnements proposés
Article 4

Durée de conservation

DonnéesDurée de conservation
Données de contact (formulaire)3 ans à compter du dernier contact
Données de rendez-vous3 ans à compter du rendez-vous
Résultats du diagnostic de maturité IA3 ans à compter de la réalisation
Données de prospection (newsletter)Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction
Données de facturation (le cas échéant)10 ans (obligation légale)

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 5

Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par Sébastien Peiret / EMILIA FRANCE. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture de leurs services :

EmailJSService d'envoi d'e-mails (emailjs.com) — pour la transmission des formulaires. Données hébergées aux États-Unis avec garanties contractuelles adéquates.
HostingerHébergement du site web — Larnaca, Chypre (UE).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 6

Transferts hors Union Européenne

L'utilisation du service EmailJS implique un transfert de données vers des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

L'hébergement du site est assuré par Hostinger, dont les serveurs sont situés dans l'Union Européenne.

Article 7

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Article 8

Cookies

Le site emiliafrance.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies :

Aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse comportementale n'est déposé sur votre appareil lors de la navigation sur ce site.

Article 9

Modifications de la politique

EMILIA FRANCE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail si leurs coordonnées sont disponibles.

Article 10

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

ResponsableSébastien Peiret — EMILIA FRANCE
Autorité de contrôleCNIL — www.cnil.fr